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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 144
Versions de la disposition

Texte complet
144. Si une machine d’extraction est installée au-dessus d’un puits, la structure qui la supporte et l’abrite doit être construite avec des matériaux incombustibles.
D. 213-93, a. 144; D. 1326-95, a. 30.
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